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Avis

Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre	Date
Avis 2017-013 - Avis de modification des règles d’ordre administratif - Transition du secteur vers une date de règlement des titres T+2	27/07/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-012 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Ordres Stop	26/06/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-011 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Lots irréguliers	26/06/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-010 - Modification des Fonctions et Caractéristiques du Système de Négociation et Sollicitation de Commentaires - Ordres Stop	12/05/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-009 - Modification des Fonctions et caractéristiques du Système de Négociation et Sollicitation de Commentaires - Lots Irréguliers	12/05/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-008 - Barème des frais d’opération de la CSE	31/03/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-007 - Barème des frais d’opération de la CSE	03/03/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-005 - Règle 4-113 : Engagements et rendement avis et appel de commentaires	03/03/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-004 - RÈGLE D’ADMINISTRATION INTERNE MODIFICATIONS À LA POLITIQUE 8	28/02/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-003 - Changements d’ordre administratif Formulaire 1B, Demande d’inscription à la cote	28/02/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-002 - Avis D’approbation Participation du Teneur de Marché et ordres Liés	17/02/2017 ouvrir Notice
Avis 2017-001 - Modification d'une règle d'intérêt public exigences de maintien de l'inscription avis et appel de commentaires	11/01/2017 ouvrir Notice

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